Union des Confréries de Sirannon

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Union des Confréries de Sirannon, ci-après dénommée UCS, met à la disposition de ses utilisateurs le blog, et les services disponibles sur le blog et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au blog et utilise ses services.

Toute connexion au blog est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au blog d’UCS à l’adresse URL suivante: http://unionconfreriesirannon.livehost.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce blog, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce blog est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires. Le CMS Dotclear ainsi que les différents éléments le composant, bénéficie de leur propre propriété intellectuelle.

2. Liens hypertextes

Le blog "Union des Confréries de Sirannon" peut contenir des liens hypertextes vers d’autres blogs ou documents présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le blog “Union des Confréries de Sirannon” Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce blog sans autorisation expresse de UCS. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un blog qui souhaite établir un lien vers le blog de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce blog dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, UCS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du blog “Union des Confréries de Sirannon”

3. Responsabilité

  • Responsabilité de l’éditeur:

Les informations et/ou documents figurant sur ce blog et/ou accessibles par ce blog proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. UCS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce blog sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

  • Responsabilité de l’utilisateur:

Le blog d’UCS permet à l’utilisateur de poster des messages, et d’utiliser les ressources présentes, dans le respect des droits d’autrui à savoir les convictions et origines de chacun Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce blog. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce blog se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que UCS puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. UCS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce blog.

4. Accès au blog

UCS s’efforce de permettre l’accès au blog 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de UCS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du blog et des services. Par conséquent, UCS ne peut garantir une disponibilité du blog et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce blog et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, UCS peut être amené à interrompre le blog ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que UCS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5. Hébergement

Les serveurs de SAS OVH, par l'intermédiaire de Livehost.fr, hébergent les données d'UCS. UCS ne peut être en aucun cas tenu responsable des problèmes rencontrés par les deux entreprises précédemment citées que ce soit pour une indisponibilité des serveurs ou pour toutes erreurs, divulgation due à leurs services.

6. Modification des conditions d’utilisation

UCS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du blog et/ou de son exploitation.

7. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : UCS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que UCS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

8. Cookies

Afin de permettre à tous les utilisateurs une navigation optimale sur le blog ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’UCS pourra procéder à l’implantation d’un ou plusieurs cookies sur le poste informatique de l’utilisateur. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le blog (date, pages vues, heure de viblog….), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs au cours de leur visite (recherches, réponses aux questions, login, email….). Ces cookies sont conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable et pourront être lus et utilisés par l'UCS lors de chaque visite de l’utilisateur sur le blog. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (dans les cas les plus courants : outils/options/vie privée ou confidentialité). Si l’utilisateur procède à cette manipulation, la navigation sur le blog ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du blog, ce ou ces dysfonctionnements ne sauraient en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies implantés sur son poste informatique via le menu de son navigateur (dans les cas les plus courants : outils/options/vie privée ou confidentialité). De ce fait, il perdra le bénéfice des options de navigation offertes par les cookies. Pour plus d'information, visitez le site du CNIL

9. Droit applicable

Tant le présent blog que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du blog, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : galphoglas@gmail.com

10. Annexe

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction intégrale ou partielle du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, blog internet d'information juridique grand public. DROITISSIMO.COM et ses collaborateurs NE bénéficient d'AUCUN droit sur le contenu de ce blog.

Publié le dimanche, 22 mars, 2015 par Galphoglas